J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)


NOR : EQUP0202011A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 décembre 2002, la liste d'aptitude au grade d'attaché des services déconcentrés pour l'année 2002 s'établit comme suit :


Liste principale


1 Gayet (Nicole).

2 Pieton (Marie, Noël).

3 Mirlo (Nicole).

4 Le Razer (Patrick).